Vos donnés

Déclaration de protection des données

Sur ce site web, nous, société Croozer GmbH, vous informons sur notre offre. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous une préoccupation majeure La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont donc effectués par notre entreprise exclusivement dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données. Sur cette page, nous vous informons, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données:

Croozer GmbH
An der Hasenkaule
D-50354 Hürth
Gérant : Andreas Gehlen
Téléphone : + 49 2233-95991-0
E-Mail : datenschutz@croozer.com

Coordonnées de notre délégue:e à la protection des données

Croozer GmbH
Datenschutzbeauftragte/déléguée à la protection des données
An der Hasenkaule
D-50354 Hürth
Téléphone : + 49 (0)2233-95991-0
E-Mail : datenschutz@croozer.com

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Déclaration de protection des données en général

Lors de votre visite de ce site web et de l’utilisation par vous des différentes offres, nous traitons vos données à caractère personnel comme décrit en détail ci-dessous.
Pour l’exploitation du site web et de ses multiples offres (y compris la boutique en ligne ouverte à nos clients et le traitement des commandes), nous collaborons avec différents prestataires de services externes que nous avons soigneusement sélectionnés et avec qui nous avons contracté conformément à la législation sur la protection des données.

1. Cookies Croozer

Lors de chaque visite sur notre site web, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre navigateur.

a. Cookies de session
Il s’agit, d’une part, de ce que l’on appelle les cookies de session, qui sont conservés jusqu’à ce que vous fermiez toutes les fenêtres de votre navigateur. Ces cookies de session nous sont nécessaire pour le traitement de votre requête sur notre site internet et pour pouvoir vous diriger vers les différentes sous-pages. Nous avons un intérêt légitime à procéder de la sorte, car il nous serait autrement impossible de proposer notre site internet tel que nous le faisons (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Si vous ne souhaitez l’utilisation de cookies, vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur. Il vous sera alors toujours possible de visiter notre site internet mais sans pouvoir en avoir la même utilisation qu’en les autorisant.

b. Cookies à long terme
Par ailleurs, nous faisons nous-mêmes usage de cookies à plus long terme, qui nous permettent d’obtenir une navigation plus conviviale sur notre site internet : il s’agit de cookies persistants dont l’utilisation est limitée dans le temps, à savoir une heure (cookie “frontend”) et un mois (cookies “store” et “croozer-user”).
Ces cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants), de sorte que les préréglages sont conservés, par exemple si vous avez placé des articles dans votre panier, mais que vous entre-temps interrompu votre navigation sur notre site. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée qui est prédéfinie en fonction du cookie concerné et explcitement indiquée ci-dessus. L’utilisation de cookies de long terme permet de vous reconnaître à chaque nouvelle visite. La reconnaissance grâce à ces cookies vise à optimiser le contenu de notre site internet et le rendre plus convivial, par exemple en affichant à nouveau le contenu de votre panier. Enregistrés par Croozer GmbH, ces cookies sont accessibles pour nous et pour les prestataires externes dont nous nous sommes attaché les services et qui interviennent à nos côté dans l’exploitation de notre site internet en tant que sous-traitants.

Nous avons un intérêt légitime à procéder de la sorte, afin de pouvoir vous proposer notre site internet de la manière la plus attrayante et conviviale possible et le développer en conséquence (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Si vous ne souhaitez l’utilisation de cookies, vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur. Il vous sera alors toujours possible de visiter notre site internet mais sans pouvoir en avoir la même utilisation qu’en les autorisant.

Sentry

Nous avons intégré Sentry sur ce site web. Le fournisseur est Functional Software Inc, 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, California 94105, USA (ci-après Sentry).
Sentry est un service de suivi des erreurs open source qui nous permet de surveiller et de corriger en temps réel les erreurs et les crashs à n’importe quel endroit d’un logiciel basé sur le web.
L’utilisation de Sentry est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son propre site web fonctionne sans erreur.
Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple pour le Device-Fingerprinting) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données du fournisseur sous
https://sentry.io/privacy/.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici :
https://sentry.io/legal/dpa/5.0.0/#cross-border-transfer-mechanisms et https://sentry.io/legal/dpa/5.0.0/#third-party.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000YdenAAC&status=Active

Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

2. Fichiers Journaux Du Serveur

En outre, votre navigateur transmet à chaque visite du site internet des données d’accès, appelées fichiers journaux du serveur, que nous traitons afin de garantir la sécurité du système et d’établir des statistiques d’utilisation. Ces données nous permettent notamment de connaître l’heure de la requête de votre visite, la page à partir de laquelle vous accédez à notre site (URL de référence), les sous-pages visitées, les noms des fichiers demandés, votre adresse IP, le volume de données, le navigateur que vous utilisez ainsi que le fournisseur d’accès émettant la requête. Ces données sont nécessaires pour garantir la sécurité du système, par exemple pour identifier et bloquer un hacker en cas de piratage. Ceci sert notre intérêt légitime prépondérant (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Ces données permettent également une évaluation à des fins statistiques (volume d’utilisation et comportement de l’utilisateur, par ex. : somme des consultations, en un mois, de notre site internet globalement et respectivement des différentes sous-pages). Cette évaluation nous permet d’optimiser la conception du site internet ; dans ce cas, une anonymisation est toutefois opérée via une abréviation de l’adresse IP. Le paramètre linguistique de votre navigateur est transmis par le biais d’un store local cookie, permettant d’afficher notre site web dans la langue de votre choix.

3. User Centrics

Il s’agit d’un outil de gestion du consentement aux cookies basé sur la technologie de Usercentrics. Cet outil nous aide à recueillir un consentement effectif et valide de l’utilisateur pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies ; il s’agit d’un outil de consentement aux cookies utilisant la technologie de Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich (ci-après “Usercentrics”). Lors de la consultation de notre site internet, certaines informations relatives à l’utilisateur (y compris son adresse IP) sont collectées par l’outil de gestion du consentement aux cookies, puis transmises aux serveurs de Usercentrics où elles sont enregistrées. Cela permet d’associer sans confusion possible les consultations de pages à chaque utilisateur individuel et de recueillir individuellement les paramètres de consentement définis par celui-ci, de les consigner et de les enregistrer pour la durée d’une session.

Ce consentement est recueilli de la manière suivante : grâce à l’intégration d’un code JavaScript, les utilisateurs voient s’afficher, lors de l’ouverture de la page, une bannière où ils peuvent accorder leur consentement à certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant la case correspondante. Dans cette procédure, l’outil bloque l’installation de tous les cookies requérant un consentement tant que l’utilisateur n’a pas exprimé son consentement en cochant la case correspondante. Il est ainsi garanti que ce type de cookies ne soit effectivement installé sur le terminal de l’utilisateur qu’à condition que celui-ci y ait expressément consenti.

L’utilisation de Usercentrics a lieu afin d’obtenir les consentements prescrits par la loi pour l’utilisation de cookies. Cette procédure se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vous pouvez modifier à tout moment vos paramètres Usercentrics en bas de la page web via le point de navigation “Paramètres de protection des données”.

En tant que responsables, nous sommes soumis à l’obligation légale de conditionner au consentement spécifique de l’utilisateur l’usage de tout cookie techniquement non nécessaire.

Comme il s’agit ici d’une transmission de données personnelles à des tiers, nous avons conclu avec Usercentrics un contrat de traitement des commandes par lequel nous obligeons Usercentrics à protéger les données des visiteurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Usercentrics, veuillez consulter la déclaration de protection des données à l’adresse suivante : https://usercentrics.com/privacy-policy/

4. Réseaux Sociaux - META-Pixel (anciennement Facebook Pixel)

Ce site web utilise le pixel d’action des visiteurs de Facebook/Meta pour mesurer les conversions. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Cependant, selon Facebook, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers. Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs de la page après qu’ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et d’optimiser les futures mesures publicitaires.
Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant de ce site web, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook (https://de-de.facebook.com/about/privacy/). Facebook peut ainsi permettre la diffusion de publicités sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous ne pouvons pas influencer cette utilisation des données.
L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment. Nous utilisons la fonction de comparaison avancée au sein des méta-pixels. La comparaison avancée nous permet de transmettre à Meta (Facebook) différents types de données (par ex. lieu de résidence, département, code postal, adresses e-mail hachées, nom, sexe, date de naissance ou numéro de téléphone) de nos clients et prospects que nous collectons via notre site web. Cette activation nous permet de cibler encore plus précisément nos campagnes publicitaires sur Facebook sur les personnes qui s’intéressent à nos offres. En outre, la comparaison avancée améliore l’attribution des conversions de pages web et élargit les audiences personnalisées.
Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 RGPD). La responsabilité commune se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité commune. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Le texte de l’accord est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.
En vertu de cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web en toute sécurité du point de vue de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demande d’information) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici :
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et
https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.
Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre vie privée : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing “Custom Audiences” dans la section Paramètres des publicités à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen pour désactiver cette fonction. Pour cela, vous devez être connecté à Facebook.
Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l’utilisation de Facebook sur le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

5. Google Analytics et Google Recapture

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Pour ce faire, l’exploitant du site web reçoit différentes données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées dans un User-ID et attribuées au terminal respectif du visiteur du site web.
En outre, Google Analytics nous permet d’enregistrer, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. En outre, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur à des fins d’analyse du comportement de l’utilisateur (par ex. cookies ou Device-Fingerprinting). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
L’utilisation de ce service se fait sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici :
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Anonymisation des IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Signaux Google
Nous utilisons les signaux Google. Lorsque vous visitez notre site web, Google Analytics recueille entre autres votre localisation, votre historique de recherche et votre historique YouTube ainsi que des données démographiques (données des visiteurs). Ces données peuvent être utilisées pour des publicités personnalisées à l’aide de Google-Signal. Si vous disposez d’un compte Google, les données des visiteurs de Google-Signal sont associées à votre compte Google et utilisées pour des messages publicitaires personnalisés. Les données sont également utilisées pour établir des statistiques anonymes sur le comportement de nos utilisateurs.

Caractéristiques démographiques dans Google Analytics
Ce site web utilise la fonction “caractéristiques démographiques” de Google Analytics pour pouvoir afficher aux visiteurs du site des annonces publicitaires appropriées au sein du réseau publicitaire de Google. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué au point “Opposition à la collecte de données”.
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google et appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Google Analytics Mesure du commerce électronique
Ce site web utilise la fonction “Mesure du commerce électronique” de Google Analytics. Grâce à la mesure du commerce électronique, l’exploitant du site web peut analyser le comportement d’achat des visiteurs du site web afin d’améliorer ses campagnes de marketing en ligne. Pour cela, des informations telles que les commandes passées, les valeurs moyennes des commandes, les frais de livraison et le temps écoulé entre la consultation et l’achat d’un produit sont collectées. Ces données peuvent être regroupées par Google sous un identifiant de transaction qui est attribué à l’utilisateur concerné ou à son appareil.

Google Recapture

Nous utilisons “Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”) sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
reCAPTCHA a pour but de vérifier si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.
Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan.
Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.
Le stockage et l’analyse des données sont effectués sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google aux liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis.Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données.Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF).

6. Google Ad Services, DoubleClick & Google Tag Manager

L’exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (“Google”) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Ads nous permet de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). En outre, des annonces publicitaires ciblées peuvent être diffusées à l’aide des données utilisateur disponibles chez Google (par ex. données de localisation et intérêts) (ciblage de groupes cibles). En tant qu’exploitant du site, nous pouvons évaluer ces données de manière quantitative, par exemple en analysant quels termes de recherche ont conduit à la diffusion de nos annonces publicitaires et combien d’annonces ont généré des clics correspondants.
L’utilisation de ce service est basée sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici :
https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

DoubleClick

Ce site Internet contient des composants de DoubleClick by Google. DoubleClick est une marque de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), sous laquelle des solutions spéciales de marketing en ligne sont commercialisées auprès des agences de publicité et des éditeurs.
DoubleClick by Google transfère des données au serveur DoubleClick aussi bien à chaque impression qu’à chaque clic ou autre activité. Chacune de ces transmissions de données déclenche une demande de cookie à votre navigateur. Si le navigateur accepte cette demande, DoubleClick place un cookie sur votre système informatique. L’objectif du cookie est l’optimisation et l’affichage de la publicité. Le cookie est utilisé, entre autres, pour mettre en place et afficher des publicités pertinentes pour l’utilisateur ainsi que pour établir des rapports sur les campagnes publicitaires ou pour les améliorer. En outre, le cookie sert à éviter l’affichage multiple de la même publicité.
DoubleClick utilise un ID de cookie qui est nécessaire au déroulement de la procédure technique. L’ID de cookie est par exemple nécessaire pour afficher une annonce publicitaire dans un navigateur. DoubleClick peut en outre saisir, via l’ID de cookie, quelles annonces publicitaires ont déjà été affichées dans un navigateur, afin d’éviter les doubles affichages. En outre, DoubleClick est en mesure de saisir les conversions grâce à l’ID de cookie.
Un cookie de DoubleClick ne contient pas de données personnelles. Un cookie DoubleClick peut toutefois contenir des identifiants de campagne supplémentaires. Un identifiant de campagne sert à identifier les campagnes avec lesquelles vous avez déjà été en contact.
Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet, que nous exploitons et sur lequel un composant DoubleClick a été intégré, le navigateur Internet de votre système informatique est invité par le composant DoubleClick concerné à transmettre des données à Google à des fins de publicité en ligne et de facturation de commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données qui lui servent également à établir des décomptes de commissions. Google peut notamment savoir que vous avez cliqué sur certains liens de notre site Internet.
Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas d’octroi d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La société mère Google LLC est certifiée en tant qu’entreprise américaine dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework. Il existe ainsi une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD, de sorte qu’un transfert de données est possible.
Le transfert de données à caractère personnel peut également avoir lieu sans autres garanties ou mesures supplémentaires. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de DoubleClick by Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/policies/.

Google Tag Manager

Nous utilisons le Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Le Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à la gestion et à la diffusion des outils qu’il intègre. Le Google Tag Manager enregistre toutefois votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.L’utilisation de Google Tag Manager est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une intégration et une gestion rapides et simples de différents outils sur son site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification selon le “EU-US Data Privacy Framework” (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

7. Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation homogène des polices de caractères. Les polices Google sont installées localement par Hostweb GmbH, Biegenstrasse 20, D-35037 Marburg. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu dans ce cadre. Vous trouverez de plus amples informations sur les Google Web Fonts sous
https://developers.google.com/fonts/faq
et dans la déclaration de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=de.

7a. Autres connexions aux serveurs
Pour la programmation des pages web, nous utilisons des parties de programme qui offrent des fonctionnalités et des présentations standardisées. En font partie en particulier le traitement, dans la programmation, des messages d’erreur (Error logging). Ces messages d’erreur sont rechargés par une connexion directe de votre navigateur avec ces services. Outre l’identification de notre site web, votre adresse IP est également transmise au fournisseur de services pour l’établissement de cette connexion.
Une conception fonctionnelle, sûre et visuellement attrayante de notre site web relève de notre intérêt légitime prépondérant (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Ceci ne donne lieu à aucune analyse de l’utilisateur ni à l’établissement d’un profil d’utilisateur ; votre adresse IP est exclusivement utilisée pour une analyse ciblée des polices de caractères.

7b. Trustedshops
Si vous y consentez expressément, au moment de la commande ou ultérieurement, en cochant une case prévue à cet effet ou en cliquant sur un bouton (« évaluer plus tard »), nous transmettons votre adresse électronique pour l’alerte d’évaluation relative à votre commande, à la société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Strasse 15c, D-50823 Cologne (www.trustedshops.de), afin que celle-ci vous rappelle par courrier électronique la possibilité que vous avez de déposer une évaluation. Cette procédure est fondée juridiquement sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement en envoyant un message à Trusted Shops, à l’adresse datenschutz@trustedshops.de.

8. Espace revendeurs

Pour les revendeurs avec qui nous collaborons et ceux qui seraient intéressés à une collaboration avec nous, nous disposons d’un espace revendeurs. Vous pouvez également accéder à l’espace revendeurs via notre site web. Dans l’espace revendeurs, il est possible de nous contacter par e-mail et de s’abonner à notre newsletter.

a. Formulaire nouveau client
En accédant à https://www.croozer.com/de/haendler-bereich, les revendeurs intéressés trouverons un formulaire qu’ils pourront compléter et nous adresser par mail ou par fax. Afin de mieux connaître votre entreprise, nous vous demandons un certain nombre d’informations. Il s’agit d’informations relatives à votre entreprise (au nombre desquelles l’adresse de facturation et de livraison, ainsi que les détails concernant les magasins à approvisionner), aux canaux de distribution (physiques et en ligne), à votre offre de marchandises, aux chiffres des ventes), au propriétaire de l’entreprise et à la communication (interlocuteur à contacter).
Dans ce cadre; le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’opérations précontractuelles qui ont lieu à votre initiative et –- si un contrat est conclu avec vous –- pour l’exécution du contrat existant entre vous et la société Croozer GmbH (art. 6 I 1 b UE-RGPD). Il est important pour nous de pouvoir contacter rapidement l’interlocuteur compétent ; le traitement des données personnelles de vos collaborateurs (que vous pouvez indiquer comme interlocuteur) se fait sur la base d’intérêts prépondérants et légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Les données sont enregistrées pour la durée de la relation contractuelle avec la Croozer GmbH et, par la suite, jusqu’à expiration des obligations légales de conservation ; si des données changent (par exemple concernant le propriétaire ou les interlocuteurs), elles sont effacées. Si un partenariat n’est pas conclu, les données sont effacées conformément aux délais de conservation légaux. Si aucun partenariat n’est conclu, les données sont effacées à expiration des délais de conservation légaux.

b. Formulaire de contact revendeurs
Nos revendeurs ont par ailleurs la possibilité de nous contacter par l’intermédiaire d’un formulaire de contact revendeurs. Ce formulaire peut être ouvert dans l’espace revendeurs ; il est également d’accéder au formulaire sur le site internet https://www.croozer.com/de-DE/ (via « contact » ; vous êtes alors redirigé).
Dans ce cadre, en plus de votre message, les mentions suivantes sont obligatoires : l’objet de votre demande, votre civilité, votre nom/raison sociale, l’adresse postale et l’adresse mail de votre entreprise. Vous êtes libre d’indiquer également votre prénom, un complément à votre nom ou raison sociale, ainsi que vos numéros de téléphone et/ou de fax., Nous ne traitons vos données que pour répondre à votre demande et les supprimons lorsque cela est fait et qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation.
Vos données nous sont indispensables pour orienter votre demande vers celui de nos collaborateurs qui en a la compétence, afin que votre demande puisse être traitée au plus vite. Le traitement des données que vous avez saisies se fonde sur notre intérêt légitime prépondérant (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

c. Newsletter
Nos revendeurs ont la possibilité, dès lors qu’est conclu un contrat de revendeur, de s’abonner à notre newsletter électronique afin d’être constamment tenu au courant des nouveautés. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons votre adresse électronique. Facultativement, vous pouvez également nous communiquer vos nom et prénom (ainsi que votre civilité), dans le cas où vous souhaitez recevoir une newsletter personnalisée à votre nom. Les données que vous nous communiquez en vous abonnant à la newsletter sont utilisée exclusivement dans le but de vous l’envoyer. Pour l’envoi de newsletters, nous confions le traitement technique à un prestataire de services externe, Sendingblue GmbH, Köpenicker Strasse 126, D-10179 Berlin, Allemagne, que nous avons soigneusement sélectionné et missionné conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Préalablement au premier envoi de la newsletter, nous recueillons votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). À tout moment – notamment via un lien inclus dans chaque newsletter – vous avez la faculté de révoquer votre consentement pour les envois ultérieurs. Il vous suffit pour cela d’utiliser la fonction de désabonnement insérée dans la newsletter, ou bien contactez-nous directement via les coordonnées mentionnées au début de ce document.

9. Contact : Fonctionnalité E-Mail

Dans différentes sous-pages, nous vous offrons la possibilité de nous contacter ou de contacter nos revendeurs, et ce, en envoyant directement un message électronique. En cliquant sur l’une des adresse électroniques en couleur, votre logiciel de courrier électronique s’ouvre et vous pouvez alors adresser un message à l’adresse électronique préenregistrée. N’ayant aucune influence sur le traitement de vos données par le logiciel de messagerie de votre fournisseur, nous nous limitons à établir une connexion avec ledit logiciel de messagerie.
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez par mail exclusivement pour traiter votre demande ; nous les effaçons aussitôt que la communication est terminée, à moins qu’une obligation légale de conservation en exige l’enregistrement. Ce traitement des informations qui nous sont transmises par vous relève de notre intérêt légitime prépondérant (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les données que vous nous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que tu vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de consultations ultérieures. En aucun cas nous ne transmettons ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données se fonde juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure ou votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou s’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), pour autant que ce consentement vous a été demandé. Les données saisie par vos soins dans le formulaire de contact restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de leur enregistrement devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les exigences légales contraignantes – en particulier les délais légaux de conservation – ne sont pas affectées.

11. Boutique en ligne

À côté de l’utilisation de notre site internet aux seules fins de vous informer, vous pouvez également commander nos produits en ligne si vous le souhaitez. Pour cela, il existe une boutique en ligne réservée aux clients finaux www.croozer.com, à laquelle s’appliquent les conditions générales de vente les consommateurs ; les revendeurs disposent d’une boutique en ligne distincte et fermée, accessible exclusivement aux titulaires d’un contrat de revendeur et du compte afférent. Pour traiter une commande, nous avons besoin de données personnelles supplémentaires de votre part. Celles-ci ne sont collectées, enregistrées et traitées que si vous nous les communiquez dans le cadre de votre commande de produits. Les données dont le champ de saisie est marqué d’un astérisque (civilité, prénonm, nom, adresse postale, adresse électronique) nous sont indispensables pour traiter une commande.

Nous utilisons sans votre consentement exprès les données que vous nous avez communiquées exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande, et nous utilisons votre adresse électronique dans certains cas pour prendre contact avec vous si des faits particuliers (par ex. retard de paiement) surviennent lors du traitement de la commande. Le traitement de ces données se fonde juridiquement sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure après l’exécution complète du contrat et le paiement intégral du prix d’achat et seront effacées après expiration des délais fiscaux et commerciaux (10 ans pour les données relatives à la facturation), sauf si, à titre exceptionnel, une autre autorisation légale permet un traitement ultérieur.

En aucun cas les données collectées ne seront vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement ou sans autorisation légale. Sans l’implication de tiers (en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles), il ne nous serait toutefois pas possible de traiter votre commande. C’est pourquoi nous travaillons avec différents prestataires tiers, notamment :

  • avec des prestataires de services externes qui nous soutiennent dans la mise à disposition technique de notre offre et qui ont été soigneusement sélectionnés et missionnés conformément à la législation sur la protection des données
  • avec des prestataires de transport et messagerie, missionnés pour le traitement (acheminement) de votre commande ;
  • avec des prestataires de services de paiement pour le traitement de votre paiement en collaboration avec les fournisseurs de paiement certifiés Mollie, PayPal et Amazon Pay (à ce sujet, voir ci-dessous), en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.

Nous souhaitons ajouter des mentions particulières sur le traitement des données concernant l’offre suivante :
Amazon Pay
Le fournisseur de ce service de paiement est Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Vous pouvez consulter les détails concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans la déclaration de protection des données d’Amazon Pay en cliquant sur le lien suivant : https://pay.amazon.fr/help/201212490?ld=APDELPADirect.

PayPal
Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après “PayPal”). 79 / 91 Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pocpsa-full. Vous trouverez de plus amples détails dans la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Mollie
Le fournisseur de ce service de paiement est Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015CW Amsterdam, Pays-Bas (ci-après “Mollie”). Mollie nous permet d’intégrer différentes méthodes de paiement sur notre site internet. Vous trouverez de plus amples détails dans la déclaration de protection des données de Mollie : https://www.mollie.com/fr/privacy.

12. Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale, ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données. Si Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous appelez Google Maps, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
Google Maps est utilisé dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux que nous avons indiqués sur le site web.
Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 (1) lit. f DSGVO. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6 para. 1 lit. a DSGVO et § 25 para. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’appareil terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens du TTDSG.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Les détails sont disponibles ici :
https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

13. Sécurité des données

Pour protéger au mieux vos données à caractère personnel, nous avons recours, avec le chiffrement SSL/TLS (standard https), à des procédures de sécurité techniques et organisationnelles qui font l’objet de mises à jour en fonction de l’état actuel des risques et de la technologie.

14.2.3 Newsletter électronique à des fins publicitaires
Données Newsletter
Ce site internet utilise Sendinblue pour l’envoi de newsletters. Le prestataire est société Sendinblue GmbH, Köpenicker Strasse 126, D-10179 Berlin, Allemagne.
Sendinblue est un service grâce auquel, entre autres, l’envoi de newsletters peut être organisé et analysé. Les données que vous fournissez dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées et conservéers sur les serveurs de Sendinblue.

Analyse des données par Sendinblue
Via Sendinblue, il nous est possible d’analyser les campagnes d’envoi de notre newsletter. Grâce à cela, nous pouvons par exemple voir quels messages ont été ouverts et, le cas échéant, sur quels liens il y a eu des clics. Ceci nous permet entre autres d’observer quels sont les liens qui ont généré davantage de clics.

Nous pouvons également savoir si un clic a été suivi d’actions définies par avance (taux de conversion). C’est par ce moyen que nous pouvons savoir par exemple si, après avoir ouvert la newsletter, vous avez effectué un achat. Sendinblue nous permet également de classer les destinataires de la newsletter selon diverses catégories (« segmentation »). Nous pouvons par exemple catégoriser les destinataires selon leur âge, leur genre ou leur lieu de résidence. Ceci nous permet de mieux adapter la newsletter à un groupe cible respectif.

Si vous ne souhaitez pas une analyse de vos données par Sendinblue, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, vous disposez dans chaque newsletter qui vous est adressée un lien dédié.
Des informations complètes sur les fonctionnalités de Sendinblue sont consultables sous le lien suivant : https://de.sendinblue.com/newsletter-software/ .

Base légale
Le traitement de vos données se fonde sur votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout instant. La licéité des procédures de traitement des données déjà accomplies n’est pas affectée par cette révocation.

Durée de conservation
Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont conservées par nous, chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter, et ce, jusqu’à votre radiation de la newsletter et supprimées de notre liste de diffusion de ladite newsletter après votre désabonnement. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

Éventuellement, après votre radiation de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse électronique sera enregistrée sur une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter afin d’empêcher de futurs mailings. Les données de cette liste noire sont utilisée exclusivement à cette fin et ne sont en aucun cas croisées avec d’autres données. Ceci est conforme à la fois à vo intérêt et à notre intérêt à nous conformer aux obligations légales relatives à l’envoi de newsletters (intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L’enregistrement sur cette liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette enregistrement dans la mesure où vos intérêts priment sur notre intérêt légitime.
Pour davantage de détails, veuillez consulter la politique de protection des données de Sendinblue sous le lien : https://de.sendinblue.com/datenschutz-uebersicht/.

Conclusion d’un contrat de traitement des commandes
Nous avons conclu avec Sendinblue un contrat dans lequel nous obligeons Sendinblue à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d’une adresse électronique ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Toute collecte d’autres données est exclue ou ne peut avoir lieu que de façon absolument facultative. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement de vos données déposées dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement de vos données, de votre adresse électronique ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désabonner » dans la newsletter. La licéité des procédures de traitement des données déjà accomplies n’est pas affectée par cette révocation.

Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont conservées par nous, jusqu’à votre radiation de la newsletter et effacées après votre désabonnement. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins (par ex. les adresses électroniques pour le catalogue clients) ne sont pas affectées par cette mesure.
Pour davantage de détails, veuillez consulter la politique de protection des données de Sendinblue sous le lien :
https://de.sendinblue.com/datenschutz-uebersicht/.

Conclusion d’un contrat dont l’objet est le traitement des données relatives aux commandes
Nous avons conclu avec Sendinblue un contrat dans lequel nous obligeons Sendinblue à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Ce contrat peut être consulté sous le lien suivant :
https://de.sendinblue.com/wp-content/uploads/sites/3/2021/02/AV_Muster_DE_18.02.2021.pdf

15. Droits des personnes concernées

Dans la mesure où des données à caractère personnel vous concernant en tant que personne physique sont utilisées, vous avez vis-à-vis de nous divers droits en matière de protection des données. En vertu de l’article 34 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de l’article 15 du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d’accès à l’information sur les données enregistrées vous concernant et sur leur provenance, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises ainsi que sur les finalités de leur enregistrement.
En outre, en vertu de l’article 35 de la BDSG et des articles 16 à 18 du RGPD, vous avez droit, le cas échéant, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation (du traitement) de vos données personnelles. En outre, conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander le transfert des données à un autre organisme responsable.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement ultérieur de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans la mesure où nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires, cela requiert un motif découlant de votre situation particulière. En cas d’opposition, dès réception, nous suspendrons tout traitement de vos données personnelles tant que durera l’examen de votre demande et – dans le cas où l’opposition est justifiée – nous les supprimerons une fois ledit examen achevé (article 36 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG), art. 21 du RGPD).

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement des données (art. 6 I 1 a) du RGPD) ; nous cesserons alors le traitement de vos données personnelles, à moins qu’il n’existe une autorisation légale d’y procéder.

Une opposition ou une révocation de consentement n’affecte en rien la licéité du traitement des données intevenu antérieurement.
Nous exécutons sans délais et gratuitement les droits qui sont les vôtres. Merci pour cela de vous adresser à notre délégué·e à la protection des données ; vous trouverez nos coordonnées de contact au début de cette déclaration de protection des données.
Enfin, vous avez, conformément à l’article 77 du RGPD, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Pour contacter l’autorité compétente de contrôle en matière de protection des données :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44 D-40102 Düsseldorf
Tél : +49 (0)211/38424-0 Fax : +49 (0)211/38424-10 E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

À l’art du RGPD sur le traitement des données des postulants

Les dossiers de candidature soumis et les autres données collectées au cours de la procédure de candidature et qui peuvent être associés à votre personne en tant que postulant sont des données personnelles protégées au sens de l’article 4, paragraphe n° 1 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément à l’article 13 du RGPD, nous sommes autorisés à vous informer par le présent document des détails du traitement de vos données de postulant.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué par notre entreprise exclusivement dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données, en particulier du RGPD et de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vos données à caractère personnel ne peuvent être collectées, enregistrées, diffusées ou utilisées (traitement des données, art. 4, paragraphe n° 2 du RGPD) que si une loi l’autorise ou l’ordonne expressément ou si vous avez donné votre consentement effectif (art. 6, paragraphe 1, point a) en relation avec l’art. 7 du RGPD). Le traitement de vos données personnelles est notamment autorisé s’il est nécessaire pour décider de l’instauration d’une relation d’emploi ou, après l’établissement de ladite relation d’emploi, pour l’exécution ou la clôture de celle-ci (article 26, alinéa 1 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ; art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Il en va de même dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du service responsable à d’autres fins que la relation d’emploi et qu’il n’y a aucune raison de supposer que prévaut, en tant que personne concernée, votre intérêt légitime à exclure le traitement ou l’utilisation des données (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Responsabilité et interlocuteurs

L’instance responsable (article 4, paragraphe n° 7, du RGPD) du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation de travail, y compris la procédure de candidature, est :

Croozer GmbH
Personalabteilung/Département des ressources humaines
An der Hasenkaule 10
D-50354 Hürth
Allemagne
Téléphone : Tél. : +49 2233 95991-0
E-mail : bewerbung@croozer.com
Gérant : Andreas Gehlen

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez volontiers, à tout moment, vous rapprocher de notre déléguée à la protection des données :
Croozer GmbH, An der Hasenkaule 10, D-50354 Hürth, Allemagne, datenschutz@croozer.com.

Données à caractère personnell et finalités du traitement

1. Vous postulez pour un poste faisant l’objet d’un appel à candidature

Afin de nous permettre de vous faire participer à des procédures de candidature pour un poste déterminé, il est nécessaire que vous nous transmettiez des documents de candidature pertinents et conformes aux usages dans un tel cadre, dans lesquels vous nous informez sur votre profil personnel et vos qualifications. Nous recevons régulièrement des candidatures via l’adresse e-mail bewerbung@croozer.com, auxquelles seuls la DRH et – pour des raisons techniques – l’administration informatique ont accès. En règle générale, nous vous confirmons également la réception de votre candidature, ce qui se fait alors en règle générale par e-mail. Nous communiquons avec vous par l’intermédiaire d’un port e-mail crypté (TLS).

En principe, nous n’utilisons votre dossier de candidature que pour décider de l’attribution du poste pour lequel vous avez expressément postulé. ތÀ cette fin, nous évaluerons votre dossier de candidature au sein du service des ressources humaines et, dans la mesure où vous entrez potentiellement en ligne de compte pour le poste à pourvoir après une première présélection, nous le mettons à la disposition des personnes de l’entreprise qui participent à la décision d’embauche, y compris la direction. Nous traitons les document de votre dossier de candidature par voie électronique dans notre système de messagerie et les enregistrons en outre sous forme de documents pdf dans un dossier protégé sur notre serveur, auquel seules la responsable des ressources humaines et – pour des raisons techniques – l’administration informatique ont accès ; nous mettons les données à la disposition des autres personnes impliquées dans le processus de sélection des postulants via un dossier à accès restreint sur notre serveur. En cas de besoin, nous utilisons par ailleurs des documents papier. Au cours de la procédure de candidature, d’autres données personnelles peuvent être collectées à ces fins d’information auprès de vous personnellement, de sources publiquement accessibles ou d’anciens employeurs et formateurs. Les bases juridiques du traitement des données sont l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et l’article 26, paragraphe 1 de la Loi fédérale sur la protection des données.
Si la procédure de candidature n’aboutit pas à votre embauche, nous supprimerons et détruirons toutes les données de votre candidature dès qu’un délai de six mois se sera écoulé après le refus définitif de votre part ou de la part de notre entreprise.

Si une procédure de candidature aboutit à une embauche, nous intégrerons les documents de votre candidature dans votre dossier personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, de l’article 26, paragraphe 1 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG), afin de renseigner ledit dossier sur votre profil de personnalité et vos qualifications aux fins de l’exécution de la relation de travail. Pour ce faire, ils sont classés dans le dossier du salarié sur le serveur, auquel seuls la responsable du personnel, la direction et – pour des raisons techniques – l’administration informatique ont accès. En outre, une copie imprimée est classée dans le dossier papier et conservée dans une armoire fermée à clé au service des ressources humaines. Votre dossier de candidature est supprimé trois ans après la fin de la relation de travail.

2. Candidatures spontanées
Si vous nous adressez une candidature spontanée sans référence à un emploi précis, nous sommes susceptibles d’utiliser votre dossier de candidature dans le cadre de décisions de recrutement pour tout poste que nous prendront en considération. Pour ce faire, nous évaluerons d’abord votre dossier de candidature au sein du service des ressources humaines, puis nous le transmettrons par e-mail aux responsables des équipes auxquelles votre candidature pourrait correspondre.

Dans tous les cas, nous traitons les document de votre dossier de candidature par voie électronique dans notre système de messagerie ; les candidatures intéressantes sont en outre enregistrées, en vue de poursuivre la procédure de recrutement, sous forme de documents pdf dans un dossier protégé sur notre serveur, auquel seules la responsable des ressources humaines et – pour des raisons techniques – l’administration informatique ont accès ; nous mettons les données à la disposition des autres personnes impliquées dans le processus de recrutement via un dossier à accès restreint sur notre serveur. En cas de besoin, nous utilisons par ailleurs des documents papier.

Dès lors que votre dossier de candidature a été pris en compte dans une procédure de recrutement, nous pouvons collecter d’autres données personnelles auprès de vous, de sources publiquement accessibles ou d’anciens employeurs et formateurs, afin de nous informer plus en détail sur votre profil personnel et vos qualifications. Par défaut, nous supprimerons et détruirons systématiquement vos données de candidature après un délai d’un an à compter de la réception de celle-ci, mais pas avant l’expiration d’un délai de six mois à compter du refus définitif de votre part ou de la part de notre entreprise pour toutes les procédures de candidature pour lesquelles votre dossier de candidature aura été pris en compte.
Il n’en ira autrement que si vous avez consenti concrètement et volontairement à une durée de conservation plus longue.

Si une procédure de candidature aboutit à une embauche, nous intégrerons les documents de votre candidature dans votre dossier personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, de l’article 26, paragraphe 1 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG), afin de renseigner ledit dossier sur votre profil de personnalité et vos qualifications aux fins de l’exécution de la relation de travail. Pour ce faire, ils sont classés dans le dossier du salarié sur le serveur, auquel seuls la responsable du personnel, la direction et – pour des raisons techniques – l’administration informatique ont accès. En outre, une copie imprimée est classée dans le dossier papier et conservée dans une armoire fermée à clé au service des ressources humaines. Votre dossier de candidature est supprimé trois ans après la fin de la relation de travail.

Notre collaboration avec des entreprises tierces

Nous profitons nous aussi des avantages qu’offrent une société et un monde de l’entreprise basés sur la division du travail. Dans le domaine du traitement des données, cela signifie que nous n’effectuons pas toutes les opérations de traitement des données en interne, mais que nous collaborons en partie avec des prestataires de services externes :

  • Plateformes d’offres d’emplois : Pour vous trouver, nous publierons nos offres d’emplois également sur des plateformes d’offres d’emplois telles que par ex. la Agentur für Arbeit ou encore Stepstone. Si vous postulez par l’intermédiaire de celles-ci, elles nous transmettront le cas échéant votre dossier. Au-delà, aucune autre forme de collaboration entre nous et ces entités n’a lieu.
  • Des entreprises de services (informatiques) externes que nous avons, en tant que nos sous-traitantes, engagées contractuellement à traiter les données dans le strict respect de nos instructions et directives et à protéger ces données de manière exhaustive sur les plans aussi bien technique qu’organisationnel.
  • Des entreprises de services (informatiques) externes qui travaillent pour nous sous leur propre responsabilité et qui sont tenues par contrat de protéger les données de manière exhaustive sur les plans aussi bien technique qu’organisationnel.

VOS DROITS ET PRÉTENTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez vis-à-vis de nous divers droits en matière de protection des données. Vous avez le droit

  • de demander des informations sur les données enregistrées vous concernant et sur leur origine, sur la finalité du traitement ainsi que sur les destinataires ou les catégories de destinataires des données (article 15 du RGPD, article 34 de la Loi fédérale sur la protection des données),
  • de nous demander, sous certaines conditions, la rectification, le blocage ou la suppression de vos données à caractère personnel (articles 16 à 18 du RGPD, article 35 de La loi fédérale sur la protection des données),
  • de demander le transfert de vos données à une autre instance responsable (art. 20 du RGPD), ainsi que
  • de déposer une plainte concernant le traitement des données auprès de nous ou de l’autorité compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).

Vous pouvez en autre vous opposer au traitement ultérieur de vos données lorsque nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Compte tenu que nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires, cela requiert un motif découlant de votre situation particulière. En cas d’opposition, dès réception, nous suspendrons tout traitement des données personnelles vous concernant et faisant l’objet de ladite opposition, et ce, tant que durera l’examen de votre demande et – dans le cas où l’opposition est justifiée – nous les supprimerons une fois ledit examen achevé (article 36 de la Loi fédérale sur la protection des données, art. 21 du RGPD).
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement des données (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ; nous cesserons alors le traitement de vos données personnelles, à moins qu’il n’existe une autorisation légale d’y procéder.

Une opposition justifiée ou une révocation n’ont aucune forme d’influence sur les opérations de traitement des données déjà survenues.

Nous exécutons gratuitement et sans délai tous les droits qui vous reviennent. Pour cela et pour toute autre question, veuillez vous adresser directement à nous ou à notre déléguée à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées au début de ce document.

En cas de plainte fondée sur l’article 77 du RGPD de l’UE, merci de vous adresser directement à l’autorité de surveillance de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées supra.

Informations relative à la protection des données personnelles pour clients finaux

Cette information sur la protection des données à destination des clients finaux vous informe sur le traitement de vos données personnelles au sein de la société

Croozer GmbH
An der Hasenkaule 10
D-50354 Hürth

Conformément à l’article 4, paragraphe n° 1 du RGPD, vos données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent ou peuvent être associées à votre personne, notamment par l’association à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro d’organisation ou de client, qui permettent de vous identifier.
Nous mettons cette information sur la protection des données des clients finaux à leur disposition (« déclaration ») afin d’expliquer, en tant qu’instance responsable, les processus de traitement des données concernant nos clients finaux qui sont en relation avec la société Croozer GmbH.

Portée :
Cette déclaration s’applique aux clients finaux de la société Croozer GmbH.

Catégories de données à caractère personnel et sources des données :

La société Croozer GmbH traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Nom, coordonnées, services ou produits proposés, informations contractuelles, contenu des communications (comme les e-mails ou la correspondance professionnelles), informations de paiement, informations de facturation et historique de la relation commerciale

Finalités du traitement des données, base juridique et conséquences :
Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins d’exécution des relations contractuelles avec le client final (y compris l’exécution des obligations de prestations contractuelles, le traitement des factures, la communication et le respect des prescriptions légales), pour les activités de marketing et de gestion de la relation client ainsi que pour la prévention des fraudes.
En ce qui concerne le traitement des données, la société Croozer GmbH se fonde sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution de la relation contractuelle avec le client final (article 6, point b) du RGPD) ;
  • Intérêt légitime de Croozer GmbH, (art. 6, point f) du RGPD). Les intérêts légitimes peuvent être en particulier les activités de marketing et de gestion de la relation client, ainsi que la prévention de la fraude, de la cybercriminalité ou du blanchiment d’argent, l’exploitation d’un système de recueil d’alertes, la sécurité physique, la sécurité informatique et celle du réseau, les enquêtes internes
  • Consentement (Article 6, point a) du RGPD) ;
  • Cette procédure se fonde juridiquement sur l’article 6, point c) du RGPD ;

La mise à disposition de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et/ou l’exécution de la relation de travail et elle est librement consentie. Si toutefois vous ne mettiez pas à notre disposition ces données, ceci pourrait ralentir, voire rendre impossibles les processus administratifs et de gestion de la relation avec nos clients finaux.

Catégories de destinataires :
La société Croozer GmbH peut licitement faire appel à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, afin qu’ils fournissent un soutien informatique et d’autres services administratifs (par exemple, des prestataires de services d’hébergement informatique ou d’assistance pour la maintenance). Ces prestataires de services sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure où ceci est nécessaire pour fournir de tels services.

Tout accès à vos données à caractère personnel est restreint aux personnes qui ont besoins de ces informations pour l’accomplissement de leurs tâches.
La société Croozer GmbH peut licitement divulguer ces données si des administrations gouvernementales, des tribunaux, des administrations externes ou tous autres tiers de statut similaire en font la demande ou l’exigent.

Délai de conservation :
Les données à caractère personnel sont conservées par la société Croozer GmbH et ses prestataires de services aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce que nos obligations soient remplies. Les données sont sauvegardées aussi longtemps que cela est nécessaire selon la finalité et conformément au RGPD. Dès que la société Croozer GmbH n’a plus besoin de ces données pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, les données sont supprimées de nos systèmes et enregistrements, et/ou des mesures sont prises pour que vos données à caractère personnel soient anonymisées conformément à la réglementation et qu’elles ne soient donc plus identifiables. Font exception à cette règle les cas où nous devons conserver vos données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles la société Croozer GmbH est soumise. Mentionnons, à titre d’exemple, les délais de conservation prescrits par la loi, qui découlent du code du commerce, du droit fiscal ou de la loi sur le blanchiment d’argent et qui se situent généralement entre 5 et 10 ans ; ou encore : nous avons l’obligation de sauvegarder des preuves tant que court le délai de prescription, qui est normalement de 3 ans mais est susceptible de s’étendre jusqu’à 30 ans

Vos droits :
Si vous avez donné votre consentement relativement à certaines opérations de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet à compter de cette révocation. Cette révocation sera sans effet sur le traitement antérieur de vos données.

  • En vertu des lois en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès, article 15 du RGPD :
    Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles enregistrées vous concernant.
    Droit de rectification, article 16 du RGPD :
    Si vous constatez que des données erronées vous concernant sont traitées, vous pouvez en demander la rectification. Les données incomplètes doivent être complétées en tenant compte de la finalité du traitement.
    Droit à l’effacement, article 17 du RGPD :
    Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsqu’il existe certains motifs le justifiant. C’est notamment le cas lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées ou traitées.
    Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD :
    Vous avez droit à la limitation du traitement de vos données. Ceci signifie que vos données, tout en n’étant pas effacées, sont signalées afin d’en limiter le traitement ou l’utilisation ultérieurs.
    Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD :
    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à disposition de la société Croozer GmbH dans un format structuré, usuel et lisible par ordinateur. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un responsable tiers sans entrave de la part de la société Croozer GmbH.
    Droit à l’opposition au traitement déraisonnable des données, article 21 du RGPD :
    Vous avez, en tant que la personne concernée, le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
    Comme la société Croozer GmbH traite et utilise vos données à caractère personnel en premier lieu aux fins de la relation contractuelle avec vous, la société Croozer GmbH a fondamentalement un intérêt légitime à traiter vos données, ce qui, en conséquence, rendra caduque votre demande de limitation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous selon la procédure indiquée dans la section « Questions ».

Dépôt de plainte auprès de l’autorité de surveillance en cas de violations de la protection des données
Vous avez droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dès lors que vous êtes d’avis que le traitement de vos données est illicite au regard de la réglementation sur la protection des données. Ceci découle de l’article 77 du RGPD de l’UE. La plainte auprès de l’autorité de surveillance peut être déposée de façon informelle.

ise de décision automatisée/profilage :

La société Croozer GmbH ne recourt pas à la prise de décisions automatisée.

Questions :
Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des données au sein de la société Croozer GmbH aux coordonnées suivantes :
e-mail : datenschutz@croozer.com

14. Sondages et dialogue clients

14.1 Dialogue clients
En tant que fabricant, nous avons un intérêt légitime à optimiser nos produits pour optimiser le bénéfice qu’en aura le client. C’est la raison pour laquelle nous entretenons des échanges actifs et réguliers avec nos clients à propos de nos produits : c’est ce que nous appelons le dialogue clients. Le dialogue clients nécessite la collecte de données à caractère personnel. Il peut s’agir par ex. de données personnelles, de données socio-démographiques, ou encore des données sur le comportement des utilisateurs et des données statistiques relatives à la satisfaction quant aux produits. Toutes ces informations sont toujours facultatives.

Toutes ces données peuvent être collectées par téléphone, en entretiens face à face, le cas échéant en utilisant des appareils d’enregistrement (son ou vidéo), ou encore lors d’ateliers, voire sous forme écrite par le biais, par ex., de sondages numériques via notre site, ou par voie postale. Pour une part, nous établissons des profils d’utilisateur, lesquels nous aident à comprendre quelles améliorations sont nécessaires sur nos produits et comment trouver la communication la plus intelligible à leur propos. Les données à caractère personnel collectées dans le dialogue clients sont utilisées exclusivement pour le développement et la commercialisation de produits Croozer. Ces données ne sont pas transmises à quelque tiers que ce soit et leur usage reste strictement interne ; après une analyse statistique, elles sont mises à disposition, sous forme anonymée, par exemple au service de développement des produits et au service marketing.

Dans le cadre de la participation au dialogue clients, il se peut que des bons de réduction vous soient remis par e-mail. Par ailleurs, ces bons de réduction peuvent également être mis à votre disposition dans le cadre de l’après-vente ou d’autres coopérations et opérations marketing.

14.2 Sondages
Nous invitons régulièrement nos clients – il peut s’agir de revendeurs ou de consommateurs finaux – à participer à une enquête concernant l’utilisation de nos produits et à une évaluation statistique de la satisfaction quant aux produits. La liste des destinataires est établie sur la base d’une enquête statistique sur les achats de produits et/ou sur la base du consentement des personnes enregistrées pour le dialogue clients.

La participation à un dialogue est souvent encouragée par des incitation telles que par exemple des accessoires gratuits. Mais rien n’est obligatoire. Afin d’exclure tout comportement illicite, tel que par ex. une participation multiple à une enquête, nous nous réservons le droit d’affecter à une enquête un code d’accès permettant la vérification d’un questionnaire donné et du cadeau qui y est associé. Nous parlons ici d’une enquête sous pseudonyme. Le contenu du formulaire de réponse est néanmoins toujours traité anonymement et aucune donné à caractère personnel n’y est associé.

L’analyse statistique d’une enquête est susceptible d’être effectuée manuellement, en interne au siège de la société Croozer, ou bien avec l’assistance de prestataires de services soigneusement sélectionnés. Pour la mise en œuvre technique d’un sondage en ligne, nous recourons à l’application de sondage MS Forms.

Une URL spécifique permet l’accès à l’URL de l’enquête à partir de notre site internet. Y sont collectées les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour afficher le site et l’enquête elle-même :

  • Horodatage de l’accès
  • Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page consultée
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (sous forme anonymée)

Ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime et pour garantir le fonctionnement du site internet. Ces données nous sont fournies, aux fins d’analyse statistique, par l’application de sondage. Ces données ne sont ni transmises, ni utilisées d’aucune autre façon. Nous nous réservons le droit de vérifier les données du journal de manière rétrospective si, sur la base d’éléments tangibles, il existe un soupçon légitime d’une utilisation illicite. Afin de sécuriser la transmission des données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels, un cryptage SSL ou TLS est utilisé de bout en bout. Une connexion cryptée est reconnaissable à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

14.2.1 Invitation adressée par courrier électronique aux clients inscrits au dialogue clients pour participer à une enquête

Pour l’inscription pour être membre participant de notre dialogue clients, une simple adresse mail suffit. Toute information complémentaire est facultative et n’aura d’autre fin que de nous adresser à vous de façon personnalisée, à votre nom. L’inscription fonctionne selon la procédure dite du double opt-in. Une fois que vous avez saisi votre adresse électronique dans le champ d’enregistrement et que vous avez cliqué sur le bouton « m’enregistrer maintenant », nous vous envoyons un courriel de confirmation dans lequel nous vous prions de confirmer, en cliquant sur le lien correspondant, que vous désirez effectivement recevoir désormais notre newsletter. En activant le lien de confirmation, vous nous exprimez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation frauduleuse de votre adresse électronique. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter pour le dialogue clients sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse de la satisfaction quant aux produits et de prise de contact en vue d’une invitation au dialogue clients (par ex. atelier, interview, enquête).
Pour la mise en œuvre d’un mailing, nous faisons appel au prestataire de services techniques suivant, auquel nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter. La transmission de ces données est conforme à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert notre intérêt légitime à utiliser un système de newsletter sûr et convivial, conforme à la norme légale selon le RGPD de l’UE :

Sendinblue GmbH
Köpenicker Strasse 126
D-10179 Berlin
Téléphone : +49 (0)30 / 311 995 10
E-Mail : support@sendinblue.com

Vous trouverez des informations supplémentaires sur Sendingblue ainsi que la déclaration de protection des données personnelles de cette entreprise sous le lien suivant :
https://de.sendinblue.com/datenschutz-uebersicht/

Sont collectées les données d’utilisation suivantes :

  • la page à partir de laquelle le fichier a été demandé
  • la description du type de navigateur utilisé
  • l’adresse IP de l’ordinateur émetteur de la requête, laquelle adresse est raccourcie afin de rendre impossible toute association à une personne.
    Ce consentement au dialogue clients et à l’utilisation de votre adresse électronique qui en découle peut être révoqué à tout moment avec effet à compter de moment, en se désinscrivant sur le lien mis à disposition dans la newsletter ou bien en adressant un mail à zgd@croozer.com. Une fois votre désabonnement effectué, votre adresse électronique est immédiatement supprimée de la liste de diffusion de notre newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à ce que nous continuions à faire usage de vos données ou que nous nous réservions pas le droit d’en faire une utilisation ultérieure, dans un cadre autorisé par la loi et sur laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.

14.2.2 Invitation à l’enquête par mailing postal direct aux clients existants et e-mailing à des fins publicitaires dans le cadre du SAV
Lors de l’achat de marchandises dans notre boutique en ligne, vous nous avez fourni votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et votre adresse de facturation. Dans ce cadre, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par mail des offres relatives à des marchandises ou des services faisant partie de notre offre commerciale et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés, ou de vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction quant à nos produits. Pour cela, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence déloyale, nous n’avons pas l’obligation de recueillir un consentement spécifique de votre part. Le traitement des données s’effectue dans ce cas de figure uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans le cadre de la prise de contact ou de l’invitation à l’enquête par courrier est opéré un traitement de données à caractère personnel qui ont été recueillies et enregistrées à partir de la commande en ligne passée précédemment et du contrat de vente qui en découle : il s’agit en particulier de l’adresse de livraison et d’une analyse de l’objet de la commande, qui sont traités dans le but d’établir une liste correcte de destinataires. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement à cette fin et pour l’administration technique qui y est liée. Le traitement de ces données se fonde juridiquement sur notre intérêt légitime à, entre autres, une enquête de satisfaction quant à nos produits, et ce, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une invitation à une enquête est transmise par voie postale aux clients existants et/ou une invitation est lancée via nos canaux numériques sur les réseaux sociaux. La participation est dans tous les cas facultative. Si vous vous opposez à l’utilisation de votre adresse électronique à cette fin, vous ne recevrez plus d’e-mails de notre part. Vous êtes également en droit de vous opposer à tout moment, avec effet à compter du moment où vous en exprimez le souhait, à l’utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires. Pour cela, envoyez un message au responsable mentionné au début ou en utilisant le lien placé à cet effet dans un courriel. Dans ce cas, ne sont à votre charge que les seuls frais de transmission au tarif de base.

Nous nous réservons le droit de collaborer avec divers partenaires logistiques externes pour l’expédition, ceux-ci étant soigneusement sélectionnés et missionnés conformément à la législation sur la protection des données. Nous établissons par exemple une telle collaboration avec : la Deutsche Post ou d’autres transporteurs tels que Postfactory.

Coordonnées de contact : POSTFACTORY GmbH, représentée par sa gérante Mme Rita Knuf, Vitalisstrasse. 312a, D-50829 Köln, Tél. : +49-221-99228-0, Fax : +49-221-99228-333, e-mail : info@postfactory.org
Tribunal d’instances (Amtsgericht) de Cologne HRB57866, N° TVA intracommunautaire : DE 250095625.

INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À L’INTENTION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Informations sur la protection des données des partenaires commerciaux
Cette information sur la protection des données à destination de nos partenaires commerciaux vous informe sur le traitement de vos données personnelles au sein de la société

Croozer GmbH
An der Hasenkaule 10
D-50354 Hürth
Gérant : Andreas Gehlen, HRB 25590, Tribunal d’instances (Amtsgericht) de Cologne

Conformément à l’article 4, paragraphe n° 1 du RGPD, vos données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent ou peuvent être associées à votre personne, notamment par l’association à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro d’organisation ou de client, qui permettent de vous identifier.
Nous mettons cette information sur la protection des données à disposition des partenaires commerciaux (« déclaration ») afin d’expliquer, en tant qu’instance responsable, les processus de traitement des données concernant nos clients, partenaires commerciaux et fournisseurs (collectivement désignés « partenaires commerciaux ») et, le cas échéant, leurs employés qui sont en relation avec la Croozer GmbH.

Portée :

Cette déclaration est valable si vous êtes un partenaire commercial indépendant de la société Croozer GmbH ou si vous êtes un employé d’un partenaire commercial qui agit avec la Croozer GmbH pour le compte du partenaire commercial.

Catégories de données à caractère personnel et sources des données :

La société Croozer GmbH traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant, concernant votre entreprise ou bien des tiers :

  • Données personnelles concernant des partenaires commerciaux indépendants : Nom, coordonnées professionnelles, services ou produits proposés, informations contractuelles, contenu des communications (comme les e-mails ou la correspondance professionnelles), informations de paiement, informations de facturation et historique de la relation commerciale
  • Données personnelles concernant les collaborateurs d’un partenaire commercial : Nom, coordonnées professionnelles, nom de l’employeur, titre/position et contenu des communications (comme les e-mails ou la correspondance professionnelles)

Finalités du traitement des données, base juridique et conséquences :

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins d’exécution des relations contractuelles avec le partenaire commercial (y compris l’exécution des obligations de prestations contractuelles, le traitement des factures, la communication et le respect des prescriptions légales), pour les activités de marketing et de gestion de la relation client ainsi que pour la prévention des fraudes.

En ce qui concerne le traitement des données, la société Croozer GmbH se fonde sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (article 6, point b) du RGPD) ;
  • Intérêt légitime de Croozer GmbH, (art. 6, point f) du RGPD). Les intérêts légitimes peuvent être en particulier les activités de marketing et de gestion de la relation client, ainsi que la prévention de la fraude, de la cybercriminalité ou du blanchiment d’argent, l’exploitation d’un système de recueil d’alertes, la sécurité physique, la sécurité informatique et celle du réseau, les enquêtes internes
  • Consentement (Article 6, point a) du RGPD) ;
  • Cette procédure se fonde juridiquement sur l’article 6, point c) du RGPD ;

La mise à disposition de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et/ou l’exécution de la relation de travail et elle est librement consentie. Si toutefois vous ne mettiez pas à notre disposition ces données, ceci pourrait ralentir, voire rendre impossibles les processus administratifs et de gestion de la relation avec nos partenaires commerciaux.

Catégories de destinataires :

La société Croozer GmbH peut licitement faire appel à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, afin qu’ils fournissent un soutien informatique et d’autres services administratifs (par exemple, des prestataires de services d’hébergement informatique ou d’assistance pour la maintenance). Ces prestataires de services sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure où ceci est nécessaire pour fournir de tels services.

Tout accès à vos données à caractère personnel est restreint aux personnes qui ont besoins de ces informations pour l’accomplissement de leurs tâches.
La société Croozer GmbH peut licitement divulguer ces données si des administrations gouvernementales, des tribunaux, des administrations externes ou tous autres tiers de statut similaire en font la demande ou l’exigent.

Délai de conservation :

Les données à caractère personnel sont conservées par la société Croozer GmbH et ses prestataires de services aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à ce que nos obligations soient remplies. Les données sont sauvegardées aussi longtemps que cela est nécessaire selon la finalité et conformément au RGPD. Dès que la société Croozer GmbH n’a plus besoin de ces données pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, les données sont supprimées de nos systèmes et enregistrements, et/ou des mesures sont prises pour que vos données à caractère personnel soient anonymisées conformément à la réglementation et qu’elles ne soient donc plus identifiables. Font exception à cette règle les cas où nous devons conserver vos données à caractère personnel pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles la société Croozer GmbH est soumise. Mentionnons, à titre d’exemple, les délais de conservation prescrits par la loi, qui découlent du code du commerce, du droit fiscal ou de la loi sur le blanchiment d’argent et qui se situent généralement entre 5 et 10 ans ; ou encore : nous avons l’obligation de sauvegarder des preuves tant que court le délai de prescription, qui est normalement de 3 ans mais est susceptible de s’étendre jusqu’à 30 ans.

Vos droits :
Si vous avez donné votre consentement relativement à certaines opérations de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet à compter de cette révocation. Cette révocation sera sans effet sur le traitement antérieur de vos données.

  • En vertu des lois en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès, article 15 du RGPD : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles enregistrées vous concernant.
  • Droit de rectification, article 16 du RGPD : Si vous constatez que des données erronées vous concernant sont traitées, vous pouvez en demander la rectification. Les données incomplètes doivent être complétées en tenant compte de la finalité du traitement.
  • Droit à l’effacement, article 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsqu’il existe certains motifs le justifiant. C’est notamment le cas lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées ou traitées.
  • Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD : Vous avez droit Droit à la limitation du traitement de vos données. Ceci signifie que vos données, tout en n’étant pas effacées, sont signalées afin d’en limiter le traitement ou l’utilisation ultérieurs.
  • Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à disposition de la société Croozer GmbH dans un format structuré, usuel et lisible par ordinateur. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un responsable tiers sans entrave de la part de la société Croozer GmbH.
  • Droit à l’opposition au traitement déraisonnable des données, article 21 du RGPD : La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.

Comme la société Croozer GmbH traite et utilise vos données à caractère personnel en premier lieu aux fins de la relation contractuelle avec vous, la société Croozer GmbH a fondamentalement un intérêt légitime à traiter vos données, ce qui, en conséquence, rendra caduque votre demande de limitation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous selon la procédure indiquée dans la section « Questions ».

Dépôt de plainte auprès de l’autorité de surveillance en cas de violations de la protection des données

Vous avez droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dès lors que vous êtes d’avis que le traitement de vos données est illicite au regard de la réglementation sur la protection des données. Ceci découle de l’article 77 du RGPD de l’UE. La plainte auprès de l’autorité de surveillance peut être déposée de façon informelle.

Prise de décision automatisée/profilage :
La société Croozer GmbH ne recourt pas à la prise de décisions automatiée.

Questions :
Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des données au sein de la société Croozer GmbH aux coordonnées suivantes :
e-mail : datenschutz@croozer.com

Informations relative à la protection des données personnelles à l’intention des postulant·es

Cette information sur la protection des données à destination des postulant·es vous informe sur le traitement de vos données personnelles au sein de la société

Croozer GmbH
An der Hasenkaule 10
D-50354 Hürth

Conformément à l’article 4, paragraphe n° 1 du RGPD, vos données personnelles comprennent toutes les informations qui se rapportent ou peuvent être associées à votre personne, notamment par l’association à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro d’organisation ou de membre du personnel, qui permettent de vous identifier.

Informations personnelles et données à caractère personnel :
La société Croozer GmbH collecte et traite les données personnelles suivantes (aussi bien au format papier que numériques), que vous avez mises à disposition en faisant acte de candidature (génériquement :”données du postulant ») :

  • Coordonnées de contact, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Informations relatives à vos expériences et compétences professionnelles, mais aussi votre activité professionnelle antérieure, vos compétences linguistiques, l’évaluation de vos réalisations, des appréciations et notations ;
  • photo (si jointe de votre plein gré).

Il n’est pas prévu de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel. Si toutefois vous nous en communiquez (par exemple des données relatives à votre santé), elles seront également traitées.

Finalités du traitement des données, base juridique et conséquences :

les données des postulants sont collectées et traitées à des fins de recrutement et d’embauche, afin de déterminer les compétences et l’adéquation des candidats qui ont postulé à un poste (génériquement : “finalités du traitement ») :
En ce qui concerne le traitement des données, la société Croozer GmbH se fonde sur les bases juridiques suivantes :

  • Nécessité du recrutement (Article 88 du RGPD, en relation avec l’article 26 de la Loi fédérale sur la protection des données-BDSG)
  • Intérêt légitime de Croozer GmbH, (art. 6 (1), point f) du RGPD)
  • Consentement, si données fournies par vous et conservées conformément à la loi (art. 6 (1) point a du RGPD, en relation avec l’art. 88 du RGPD et l’art. 26 (2) de la Loi fédérale sur la protection des données-BDSG) ;
  • Respect des obligations légales (article 6 (1), point c) du RGPD.
  • La mise à disposition de données à caractère personnel est facultative. Si toutefois vous ne mettiez pas à notre disposition ces données, ceci pourrait rendre impossible le processus de recrutement, si bien que la société Croozer GmbH serait alors dans l’impossibilité de donner suite à votre candidature.

Catégories de destinataires :

La société Croozer GmbH peut licitement faire appel à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, afin qu’ils fournissent un soutien informatique et d’autres services administratifs (par exemple, des prestataires de services d’hébergement informatique ou d’assistance pour la maintenance). Ces prestataires de services sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure où ceci est nécessaire pour fournir de tels services.

Tout accès à vos données à caractère personnel est restreint aux personnes qui ont besoins de ces informations pour l’accomplissement de leurs tâches.

Délai de conservation :
Les données relatives à une candidature sont conservées aussi longtemps que nécessaire par la société Croozer GmbH et, dans la mesure où cela est applicable, par ses prestataires de services, et ce, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur obligation et, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs.

La société Croozer GmbH supprimera les données relatives à votre candidature à l’expiration d’un délai maximum de six mois à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé que votre candidature ne serait pas retenue. Ceci ne s’applique pas dans le cas où, à notre demande, vous consentiriez expressément à une prolongation de la conservation de vos données parce que nous souhaiterions vous inclure dans un vivier de talents (art. 7 du RGPD) ; dans ce cas, l’effacement n’intervient qu’à expiration du délai indiqué pour votre consentement ou bien après révocation de celui-ci de votre part. L’effacement a lieu sous réserve d’un droit de conservation conformément à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD ou conformément aux dispositions applicables de la Loi fédérale sur la protection des données-BDSG. Dans le cas d’une décision positive concernant votre embauche, les éléments de votre candidature seront classés dans votre dossier de salarié créé lors de l’instauration de la relation de travail et seront juridiquement considérés, sous l’angle de la protection des données, comme faisant partie intégrante dudit dossier.

Vos droits :
Si vous avez donné votre consentement relativement à certaines opérations de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet à compter de cette révocation. Cette révocation sera sans effet sur le traitement antérieur de vos données.

En vertu des lois en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, article 15 du RGPD : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles enregistrées vous concernant.
  • Droit de rectification, article 16 du RGPD : Si vous constatez que des données erronées vous concernant sont traitées, vous pouvez en demander la rectification. Les données incomplètes doivent être complétées en tenant compte de la finalité du traitement.
  • Droit à l’effacement, article 17 du RGPD : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsqu’il existe certains motifs le justifiant. C’est notamment le cas lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées ou traitées.
  • Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD : Vous avez droit à la limitation du traitement de vos données. Ceci signifie que vos données, tout en n’étant pas effacées, sont signalées afin d’en limiter le traitement ou l’utilisation ultérieurs.
  • Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à disposition de la société Croozer GmbH dans un format structuré, usuel et lisible par ordinateur. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un responsable tiers sans entrave de la part de la société Croozer GmbH.
  • Droit à l’opposition au traitement déraisonnable des données, article 21 du RGPD : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, point e) ou f) du RGPD. Comme la société Croozer GmbH traite et utilise vos données à caractère personnel en premier lieu aux fins de la relation contractuelle avec vous, la société Croozer GmbH a fondamentalement un intérêt légitime à traiter vos données, ce qui, en conséquence, rendra caduque votre demande de limitation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous selon la procédure décrite dans la section « Questions ».

Dépôt de plainte auprès de l’autorité de surveillance en cas de violations de la protection des données

Vous avez droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dès lors que vous êtes d’avis que le traitement de vos données est illicite au regard de la réglementation sur la protection des données. Ceci découle de l’article 77 du RGPD. La plainte auprès de l’autorité de surveillance peut être déposée de façon informelle.

Prise de décision automatisée/profilage

La société Croozer GmbH n’utilise pas de processus décisionnels automatisés dans le cadre du traitement de votre candidature.

Questions :
Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des données au sein de la société Croozer GmbH aux coordonnées suivantes :
email : datenschutz@croozer.com

Informations sur la protection des données pour les participants à la tombola

sur le traitement des données personnelles par Croozer GmbH conformément à l’art. 13 DS-GVO

Qui est le responsable du traitement des données ?
Croozer GmbH

Comment pouvez-vous nous contacter pour toute question relative à la protection des données ?
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
An der Hasenkaule 10
50354 Hürth (Allemagne)
Courriel : info@croozer.com

À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
L’organisation de concours dans le but de collecter des données d’adresses conformément aux dispositions de la loi sur la concurrence déloyale (LCD).

Qui a accès à vos données personnelles ?
Les services internes :
Service interne (marketing, logistique)
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
10 ans (AO) (suppression après 10 ans, délai de conservation conformément à l’article 147 de l’AO).
Quels sont les droits dont vous disposez ?
▪ Droit à l’information
▪ Droit de rectification
▪ Droit à l’effacement
▪ Droit à la limitation du traitement
Droit au transfert de données
Vous avez le droit vis-à-vis de nous, si les conditions légales sont remplies, de :
▪ de demander des informations sur les données que nous traitons (art. 15 DS-GVO) ;
▪ de faire rectifier ou supprimer vos données, dans la mesure où cela ne va pas à l’encontre de notre intérêt légitime ou d’une obligation légale de les traiter.
(Art. 16, 17 DS-GVO) ;
restreindre le traitement de vos données (art. 18 DS-GVO) ;
▪ Exercer votre droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).
Note sur la révocation : Si vous avez donné votre consentement en ce qui concerne certaines activités de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Cette révocation n’affectera pas le traitement antérieur des données.
Note sur l’objection : Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez également vous opposer à ce traitement à tout moment conformément à l’art. 21 DS-GVO.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : datenschutz@croozer.com

Y a-t-il une prise de décision automatisée ou un profilage ?
Il n’y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
Un profilage est effectué.

Où pouvez-vous vous plaindre du traitement de vos données à caractère personnel ?
Si vous pensez que nous traitons vos données de manière illégale, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité compétente est le :
Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information
Rhénanie du Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0211/38424-0 0211/38424-0
Fax : +49 211/38424-10
Courriel : poststelle@ldi.nrw.de

AJOUT À LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Opposition aux courriels publicitaires
Conformément à l’article 7, alinéa 2, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG), tout courrier adressé par voie électronique (par exemple courriel) sans consentement de son destinataire constitue une sollicitation abusive et donc une infraction.
Nous nous opposons ici à l’utilisation, aux fins d’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés, des données de contact publiées dans nos mentions légales obligatoires. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de spams.

Version : 08 Novembre 2023

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